Cette page présente les conditions générales de fonctionnement d’AniMaVet
SELARL du DV Marjorie Maertens.

Version mise à jour le 19/04/2020

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente et sur le site internet de la selarl www.animavet.pro. Elles peuvent être remises sous format papier sur simple demande.

Tout acte effectué sur un patient au sein de l’établissement est soumis aux présentes que le client, propriétaire ou détenteur de l’animal, déclare accepter expressément.

Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « Cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément au décret n°2015-289 du 13/03/2015 et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires.

Coordonnées de l’établissement

AniMaVet
Cabinet Vétérinaire Médico-Chirurgical du Dre Vétérinaire Marjorie Maertens
15 Avenue d’Aquitaine
24480 Le Buisson de Cadouin

Téléphone : 05.53.22.01.58
Mail : contact@animavet.pro
Site internet : www.animavet.pro

Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

Le cabinet est ouvert les lundi, mardi,jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h à 18h. Le mercredi de 8h45 à 12h30. Le samedi de 8h45 à 11h30
Consultations uniquement sur rendez-vous. Urgence sur appel.

En dehors des horaires d’ouverture (semaine, week-end et jours fériés), le cabinet fait parti d’un service gérant les urgences en collaboration avec d’autres structures vétérinaires. Les coordonnées du vétérinaire d’astreinte sont disponibles sur le répondeur téléphonique. Les urgences seront gérées après appel préalable, pas de vétérinaire présent en permanence dans la structure.

Pour des raisons de sécurité, il est demandé d’utiliser des cages de transport ou de tenir les animaux en laisse. Les animaux susceptibles d’avoir un comportement agressif et les chiens catégorisés doivent être muselés avant l’entrée dans l’établissement et présentés par une personne majeure.

Équipe médicale

• DV Marjorie Maertens, associée gérante, N° Ordre : 17189
  Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l’Université de Liège (B) en 2000
• DV Michael Tops, collaborateur libéral, remplaçant du DV M. Maertens, N° Ordre : 24049
  Diplômé de l’Université d’Utrecht (NL) en 1994
• Madame Estève Brix : Auxiliaire Vétérinaire
• Madame Nikita Jousse : Auxiliaire Vétérinaire – apprentie GIPSA

Prestations assurées dans le cabinet

Consultations de médecine générale, dermatologie, ophtalmologie, consultations de médecine préventive (vaccins, bilan de santé, 1ers conseils, conseil en nutrition animale), analyses sanguines (analyseurs Idexx au sein du cabinet ou via transport à un laboratoire vétérinaire partenaire), analyses urinaires, microscopie, radiographie, échographie basique, mesure de la tension artérielle, prélèvements biologiques, phytothérapie, chirurgie de convenance, chirurgie générale des tissus mous, soins dentaires, anesthésie générale (fixe ou gazeuse): les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé, surveillance anesthésique par oxymétrie/capnographie/mesure fréquence cardiaque par moniteur, oxygénation par intubation ou au masque, maintien de la température par tapis chauffant.

En application de l’article R242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique. Elle résulte d’une prescription, qui est elle même la conclusion d’une démarche diagnostique initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal.

Vente de produits d’hygiène, de compléments alimentaires et d’aliments physiologiques et diététiques L’activité principale du cabinet est la médecine et la chirurgie générale. Pour des cas complexes, l’orientation vers des confrères spécialisés pourra être proposé afin d’optimiser la prise en charge du patient. Chaque patient est en effet traité selon son individualité et orienté selon les besoins de son état.

Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Un local d’hospitalisation est spécifiquement aménagé pour l’accueil des chats séparément de celui des chiens. Les visites sont possibles sur demande pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement du cabinet.

En dehors des horaires d’ouverture, il n’y a pas de présence permanente sur place. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté. La présence du vétérinaire est prolongée autant que nécessaire et il revient aussi souvent que nécessaire.

Le changement du linge et le nettoyage des box sont réalisés a minima une fois par jour et autant que nécessaire au confort et à l’hygiène du patient. Les chiens ont accès à une cour fermée pour procéder à leurs besoins éliminatoires, a minima trois fois par jour. Chauffage, litière, boisson et alimentation sont fournis selon les circonstances. Des diffuseurs apaisants sont régulièrement utilisés pour le bien-être de l’animal.

Permanence et continuité de soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités (consultation de contrôle, retrait des points). En dehors des retrait des points, les frais afférents à ces prestations feront l’objet d’une facturation complémentaire.

En dehors des horaires d’ouverture (semaine, week-end et jours fériés), le cabinet fait parti d’un service gérant les urgences en collaboration avec d’autres structures vétérinaires. Les coordonnées du vétérinaire d’astreinte sont disponibles sur appel (vétérinaire d’astreinte en direct ou répondeur téléphonique : laissez votre nom et votre numéro pour rappel ultérieur) Les urgences seront gérées après appel préalable, pas de vétérinaire présent en permanence dans la structure.

Ce service a pour unique but de gérer les cas relevant de l’urgence. L’intervention sera limitée aux actes justifiés par l’urgence et le suivi des soins sera assuré par le vétérinaire traitant dès que possible.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées sont les chiens, les chats et occasionnellement les nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Pour les espèces que nous ne sommes pas à même de recevoir (par manque de matériel, de compétences ou d’assurance en responsabilité civile) une liste de vétérinaires est disponible sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.

Consentement éclairé du client, Gestion des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation et aux soins médicaux

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit (contrat de soins) lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal. Et ce, en dehors d’un contexte d’urgence extrême mobilisant toute l’attention de l’équipe vétérinaire. Si tel était le cas, il sera différé et se fera uniquement oralement au moment de la prise en charge.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en oeuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient et/ou du personnel soignant malgré les précautions prises. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite pour inhumation et si la législation le permet, soit incinéré (avec ou sans restitution des cendres) par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais de gestion et de garde du corps doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires et avant le départ du corps. La crémation est à régler auprès d’Esthima directement.

Modalités de la gestion des animaux errants

Conformément au Code Rural, la gestion des animaux errants est du ressort des municipalités qui restent seules décisionnaires et mandataires des services de fourrière. Aussi, si vous trouvez un animal errant, vous devez dans un premier temps contacter la mairie de la commune où se trouve l’animal (y compris nuit, dimanche et jours fériés – un numéro d’urgence doit être mis à disposition du public)

L’équipe soignante consent à rechercher gracieusement pendant les heures d’ouverture du cabinet l’identification d’un animal présenté comme errant et a recherché son propriétaire le cas échéant. En aucun cas, ils ne se substitueront au service de fourrière et ne garderont l’animal au sein de l’établissement. Seul les animaux présentant une nécessité de premiers soins immédiats et urgents seront soignés et/ou hospitalisés. Seuls les vétérinaires sont compétents pour décider de la nécessité de ces soins.

Les animaux sauvages ne peuvent être pris en charge que par des agents habilités (ONFCS – 05 53 07 80 76)

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes courants sont affichés en salle d’attente. Un tarif plus détaillé est consultable sur simple demande.

La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales, rend parfois difficile leur tarification. Dans ce cas, une estimation sera remise au client pour l’obtention de son accord avant la réalisation de tout acte. Toute estimation signée engage le client à régler la totalité de la somme à la restitution de son animal.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et/ou chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation et remise lors du règlement.

Conformément à la loi, tous les actes et produits sont soumis à une TVA de 20 %.

Moyens et modalités de règlement

Les moyens de règlements acceptés par notre établissement sont : les espèces, les cartes bancaires. Les chèques et les virements bancaires peuvent être acceptés uniquement pour les clients réguliers et sans incident de règlement. La direction se réserve le droit de refuser le règlement par chèque ou par virement et d’exiger le paiement en espèces ou carte bancaire.

Les honoraires sont payables comme suit :

• Immédiatement lors d’une consultation ou lors de la restitution de l’animal en cas de chirurgie.
• Lors d’une hospitalisation, 30 % du montant estimé à l’admission. Le solde à la restitution de
  l’animal.

Les paiements différés par chèque sont acceptés de manière exceptionnelle dans le cadre d’un étalement du règlement et sont soumis à conditions. Une financement par carte bancaire en 2, 3 ou 4 fois est aussi possible. Il est aussi soumis à conditions. Ces modes d’échelonnement ne seront acceptés qu’après une demande, préalable à tout acte, validée et acceptée par un vétérinaire. L’échelonnement engendrera des frais de gestion, pour l’échelonnement par CB 15€, par chèque ou espèces 25€.

L’établissement engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus. Des pénalités de retard calculée à un taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture. En cas de mise en recouvrement des frais de gestion d’un montant égale à 25 % de la dette seront facturé. Une somme forfaitaire de 40 € sera appliquée pour les professionnels.

Gestion des litiges

En cas de litiges à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la Nouvelle Aquitaine 40 Rue de Belfort 33000 Bordeaux – 05.56.24.56.93

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par Mr Frédéric Faivre – Assurance Allianz – 4 Place André Boissière 24480 Le Buisson de Cadouin – 05.53.22.02.76

Règlement général sur la protection des données, Secret Professionnel

Le cabinet vétérinaire médico-chirurgical dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence ou tatouage, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, la Dre Vétérinaire Marjorie Maertens

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire – Conseil National de l’Ordre des vétérinaires – 34 rue Bréguet – 75011 Paris

Pour y faire appel, il convient de se rendre sur le site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires
www.veterinaire.fr